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PROPRIETE INTELECTUELLE

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INFORMATIQUE ET LIBERTE

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- de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation des produits qu'il commercialise. En effet, les produits livrés par la société Légumes du Jour sont des fruits et légumes crus, qui ne peuvent être consommés en l'état. Ils doivent être lavés et préparés (découpe, cuisson, ...) par le client avant consommation.

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Légumes du jour se réservent le droit à tout moment et sans préavis :

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Petits Paniers et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Prise de commande et moyen de paiement

Le client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente, en cliquant sur

les boutons "AJOUTER à ma commande ". Les photos (de produits, de recettes,...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

La Commande fait l'objet d'un récapitulatif des Paniers choisis. En passant commande, le Consommateur reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des Produits objets de la Commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits). Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci: en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Dans le cas d’une commande, le client peut opter pour un règlement par chèque à livraison ou bien un règlement en espèce toujours à la livraison.

En cas de rupture de stocks (problème d’approvisionnement, …) sur un produit commandé, Légumes du jour prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en prix et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, la commande sera embourssée dans les 30 jours.

3. Livraison

Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par les propres équipes de livraison de la société Légumes du jour. Les livraisons sont assurées sur la région Magalassienne, dans le créneau horaire proposé après validation du Code postal du lieu de livraison souhaité.

Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client. En cas de contraintes horaires particulières, le client avertira Légumes du Jour, afin de trouver des solutions de livraison (livraison à une autre adresse, réception par une autre personne désignée par le client, …).

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts, sauf dans le cas ou le retard dépasse les 30 jours, le client pourra demander un rembourssement. Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Légumes du jour ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

le Livreur assure la perception de la somme correspondant à la commande livrée soit par chèque bancaire soit en espèce. Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les deux jours de la livraison du produit.

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone de livraison de la société Légumes du jour. A défaut, la Commande ne pourra être validée par le Consommateur. La zone de livraison couverte, mentionnée sur le site, est amenée à évoluer régulièrement dans le temps.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération.

4 : Prix

Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (TVA de 5,5 %). Les prix unitaires tiennent compte des frais de livraison.

Le paiement est réalisé à la livraison (par chèque ou en espèce).

5 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée par Email legumesdujour@gmail.com ou par courrier à Légumes du jour 4 rue des oliviers 34480 Puissalicon.

Activité : 4799A - Vente à domicile
Siège social : 4 rue des oliviers 34480 Puissalicon

Forme juridique : (Autre)personne physique
SIRET : 53744183400018

Immatriculation : 10-10-2011

Nationalité : France

Téléphone : 06 26 33 57 12

 

 


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